Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Version INITIALE

NOR : CPAF1708107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/CPAF1708107D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1408/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :
« 1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
« Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »