Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement susvisé, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille visées à l'article L. 532-9 du même code et » sont supprimés.