Le I de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, après les mots : « non salariaux », sont ajoutés les mots : « et les pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % » ;
2° Après le treizième alinéa sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le régime d'imposition à la taxe d'habitation ;
«-le revenu brut global ou le déficit brut global ;
«-le montant des revenus mondiaux. »