Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1722889S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/3/ARMD1722889S/jo/article_16

Texte n°14

Article 16


Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :
1. M. le chef de bataillon Jean-Marie Ducret, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Ferry, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.