Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Denis Béraud, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Maloingne, chef du bureau « organisation ».