Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1722889S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/3/ARMD1722889S/jo/article_12

Texte n°14

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.