Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne de technicien territorial spécialité « Bâtiments, génie civil », session 2018, organisé par le centre de gestion de la Gironde
2. Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche
3. Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre du Calvados
4. Arrêté du 27 juillet 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
5. Arrêté du 27 juillet 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6. Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 13 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts
8. Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel

Ministère de la justice

9. Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
10. Arrêté du 17 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges (54)
11. Décision n° 2017-20 du 6 juillet 2017 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur

Ministère des armées

12. Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
13. Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
14. Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées)
15. Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
17. Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

18. Décret n° 2017-1232 du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
19. Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
20. Arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
21. Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
22. Arrêté du 21 juillet 2017 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016
23. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
24. Arrêté du 4 août 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la culture

25. Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
26. Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
27. Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
28. Arrêté du 19 juillet 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
29. Arrêté du 26 juillet 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du département du Calvados

Ministère du travail

30. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
31. Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 4 juillet 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
34. Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
35. Arrêté du 21 juillet 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE »

Ministère des sports

36. Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

39. Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2017
40. Arrêté du 4 août 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

41. Décision du 27 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017

Ministère de la transition écologique et solidaire

42. Arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) (session 2017)
43. Arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1) - session 2017

Ministère de la justice

44. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 26 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 3 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

72. Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Ministère des armées

73. Arrêté du 28 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air

Ministère des solidarités et de la santé

74. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
76. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
78. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
80. Arrêté du 28 juillet 2017 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'économie et des finances

81. Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration
82. Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission)
83. Arrêté du 20 juillet 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'action et des comptes publics

84. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
85. Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
86. Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
87. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
88. Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration de 2017

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'économie et des finances

110. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Châtillon-le-Duc (département du Doubs) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
111. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey I (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
112. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey II (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
113. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey III (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
114. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Saltzbronn (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
115. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sources d'eau salées de Sarralbe (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
116. Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Sarralben (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Ministère de l'action et des comptes publics

117. Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 août 2017
118. Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 août 2017
119. Résultats du Loto Foot 7 n° 196 et 15 n° 65
120. Résultats du Loto Foot 7 n° 197