Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1722384S

Texte n°44

Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Métropole Télévision en application de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale sur l'ensemble du territoire métropolitain dénommé M6 est reconduite à compter du 6 mai 2018 et jusqu'au 5 mai 2023.