Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1722384S

Texte n°44

Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition


ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ METROPOLE TELEVISION, CI-APRÈS DENOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION M6


Lors de la délivrance de son autorisation en 1987, la société Métropole Télévision s'était engagée à diffuser un programme à caractère généraliste dans lequel la musique et l'information locale tenaient une place particulière. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'éditeur ont choisi de poursuivre cette orientation.
Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
En application des dispositions des articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et à la suite de la décision n° 2016-817 du 19 octobre 2016 statuant favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation dont la société Métropole Télévision est titulaire, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.