Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1722384S

Texte n°44

Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition


ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE


A la connaissance de Métropole Télévision, la composition du capital social et la répartition des droits de vote sont, à la date de signature de la présente convention :


SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2016

% du capital
% des droits de vote

SA Immobilière Bayard d'Antin
48,26 %
34 %

Compagnie Nationale à Portefeuille
7,24 %
7,31 %

Flottant (1)
43,35 %
43,76 %

Gouvernance (2)
0,65 %
0,66 %

FCPE Salariés M6
0,16 %
0,16 %

Autodétention
0,33 %
-

(1) Estimations relevé Euroclear.
(2) Membres du Conseil de surveillance et du Directoire.