Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
NOR : INTE1720530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTE1720530A/jo/article_2
Texte n°9