Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France » ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France », du 7 avril 2017, les messages électroniques d'avril et juin 2017,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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