Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTD1715866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/INTD1715866A/jo/article_15

Texte n°8

Article 15


Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.