Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1629874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629874D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1025/jo/article_20

Texte n°173

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Article 20


Au 1er janvier 2022, les officiers de gendarmerie du grade de chef d'escadron sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :


SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DE GRADE CONSERVÉE

2e échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
A partir de 9 ans de grade
5e échelon
Ancienneté acquise

Avant 9 ans de grade
4e échelon
Ancienneté acquise