Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017 (Articles 1 à 13)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Articles 7 à 10)
Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 11 à 13)
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018 (Article 14)
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 (Articles 15 à 18)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Articles 15 à 16)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Articles 17 à 18)
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022 (Articles 19 à 22)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Articles 19 à 20)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Articles 21 à 22)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 23 à 24)
Article 23
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.