Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST1708104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708104D/jo/article_71

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1009/jo/article_71

Texte n°148

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

Article 71


L'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 33.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 21 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
«


GRADE, ECHELONS

DUREE

Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire

2e échelon

-

1er échelon

2 ans

Commandant pénitentiaire

5e échelon

-

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine pénitentiaire

6e échelon

-

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Lieutenant pénitentiaire

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

échelon Elève

1 an


».