Article 12
Le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est abrogé.
Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges
NOR : ARCR1709836D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ARCR1709836D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-755/jo/article_12
Texte n°104