Article 10
Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.
Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges
NOR : ARCR1709836D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ARCR1709836D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-755/jo/article_10
Texte n°104