Article 7
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation conjointe du préfet coordonnateur de massif et du président de sa commission permanente.
Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges
NOR : ARCR1709836D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ARCR1709836D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-755/jo/article_7
Texte n°104