Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : ARCR1709829D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ARCR1709829D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-754/jo/article_12

Texte n°103

Article 12


Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.