Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : ARCR1709829D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ARCR1709829D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-754/jo/article_11

Texte n°103

Article 11


Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.