Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 juin 2017.
Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1711878S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/23/AFSU1711878S/jo/article_4
Texte n°38