Article 3
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (article III-2) du Livre III est modifiée comme suit :
I. - La ligne du modificateur K est modifiée comme suit :
K | Majoration forfait modulable pour les actes d'accouchements et pour les actes ayant droit au modificateur J des chirurgiens et des gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 | + 20 % |
II. - Sous la ligne du modificateur K, la ligne du modificateur T est créée comme suit :
T | Majoration forfait modulable pour les actes d'accouchements et pour les actes ayant droit au modificateur J, des sages-femmes et des chirurgiens et gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 | + 11,5 % |
III. - La valeur du modificateur 7 est remplacée par :
7 | Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention | + 6 % |