Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel barman

Version INITIALE

NOR : MENE1710893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/MENE1710893A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.