Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel barman

Version INITIALE

NOR : MENE1710893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/MENE1710893A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.