Article 2
Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé une annexe VI « Liste des cocktails à maîtriser » définie en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1710893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/MENE1710893A/jo/article_2
Texte n°11
Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé une annexe VI « Liste des cocktails à maîtriser » définie en annexe au présent arrêté.
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