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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 19 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 21 mars 2017 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  2. Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  3. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  4. Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
  5. Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 10 avril 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
  7. Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement
  8. Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 mars 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  2. Arrêté du 11 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
  3. Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
  4. Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère de la défense
  2. Arrêté du 3 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  3. Arrêté du 7 avril 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 10 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 13 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2017)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 avril 2017 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  2. Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 avril 2017 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  2. Arrêté du 10 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

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