L'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est ainsi rédigé :

« Art. 4.-L'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 encadrant le contrôle sélectif de la dépense et les paragraphes 6.1.2 “ Modalités d'édition du compte financier ” et 6.3 “ Le visa sur chiffres par le comptable centralisateur ” au sein du chapitre 3 du tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé ne s'appliquent pas aux comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. »