Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles 2 à 16)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (Articles 17 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 29 à 34)
Article 16
L'article 12 est abrogé.