Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1635809D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/13/DEFH1635809D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/13/2017-180/jo/article_2

Texte n°16

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Article 2


Les personnels relevant de ce corps possèdent les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans la spécialité « Ergothérapeute ».