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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant radiation du stent PRO-KINETIC de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 13 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
  2. Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
  7. Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense)
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2017 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  2. Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
  3. Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
  4. Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
  5. Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  6. Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  7. Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  8. Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2017)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 10 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  6. Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  7. Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
  8. Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
  2. Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
  3. Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social
  4. Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  5. Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 2 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
  6. Arrêté du 7 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
  7. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 février 2017 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal
  2. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  3. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  4. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  5. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  6. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  7. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  8. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  9. Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  10. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard

Avis et communications

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