Article 5
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFP1636567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/ECFP1636567A/jo/article_5
Texte n°10
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.
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