Article 4
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1701625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/DEVT1701625A/jo/article_4
Texte n°6
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.
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