Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : DEVT1701625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/DEVT1701625A/jo/article_4

Texte n°6