Article 3
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
NOR : DEVT1701625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/DEVT1701625A/jo/article_3
Texte n°6