Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : DEVT1701625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/DEVT1701625A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2019


CATÉGORIES

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

MONTANT

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine

B

UTI Yonne
(Sens 89)

Adjoint au chef de l'UTI - Chef de la subdivision exploitation

10 000 €

B

UTI Boucles de la Seine - Site de Pontoise (95)

Chargé de mission « Dossiers à enjeux et Urbanisme »

10 000 €

B

UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne - Site de Châlons-en-Champagne (51)

Chef de la circonscription de Châlons-en-Champagne

10 000 €

C administratif

Service Domaine - Bureau des bateaux stationnaires - 5 bis, rue Edouard-Nieuport,
92150 Suresnes

Gestionnaire domanial

10 000 €

VNF - Direction territoriale Rhône Saône

CEE - CEEP

Subdivision de Port/Saône

Chef d'équipe d'exploitation - Secteur de Cendrecourt

10 000€

CEE - CEEP

Subdivision Vallée du Doubs (25)

Chef d'équipe entretien travaux - VDD Nord

10 000€

VNF - Direction territoriale Nord-Est

B

Arrondissement environnement, maintenance et exploitation - exploitation réglementation défense
(Nancy)

Chargé de l'activité sécurité - défense et gestion de crise

10 000€

B

Arrondissement environnement, maintenance, exploitation (Nancy)

Conseiller de prévention

10 000€

VNF - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais

B

Service Maîtrise d'ouvrage

Projeteur

10 000€

CEE

UTI Deûle Scarpe
(Quesnoy-sur-Deule)

Adjoint au responsable du pôle entretien exploitation

10 000€

VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne

B

UTI Val de Loire (Nevers)

Adjoint au responsable de l'UTI Val de Loire

10 000€

VNF - Direction territoriale Strasbourg

B

Secrétariat général (Strasbourg)

Adjoint au chef du centre de services partagés (CSP)

10 000€