Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation (Articles 8 à 12)
Chapitre IV : Classement (Article 13)
Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale (Article 14)
Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement (Articles 15 à 29)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Article 30)
Chapitre VIII : Constitution initiale du corps (Articles 31 à 33)
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales (Articles 34 à 43)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020 (Articles 44 à 47)
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS (Articles 48 à 49)
Article 40
Le décret du 20 mars 1991 est, sous réserve des dispositions transitoires fixées aux articles 33 à 37 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2017.