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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/2

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LOIS

  1. LOI n° 2017-114 du 1er février 2017 autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (1)
  2. LOI n° 2017-115 du 1er février 2017 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (1)
  3. LOI n° 2017-116 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (1)
  4. LOI n° 2017-117 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (1)
  5. LOI n° 2017-118 du 1er février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 25 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  8. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
  9. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
  10. Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
  2. Arrêté du 23 décembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de consolidation des données nécessaires à la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  3. Arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, prévue aux articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F de l'annexe II au code général des impôts, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les centres de gestion agréés, les associations agréées, les organismes mixtes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable
  4. Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Düsseldorf (Allemagne) et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français de Düsseldorf par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  5. Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
  6. Arrêté du 25 janvier 2017 fixant la liste des diplômes des écoles de l'Institut Mines-Télécom décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie
  7. Arrêté du 30 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  8. Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
  9. Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
  10. Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  11. Arrêté du 1er février 2017 portant report de crédits
  12. Règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
  13. Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux dénommée ILLIKO LIVE relatif à l'opération promotionnelle « COUPONS PROMOTIONNELS ILLIKO LIVE 2017 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations
  2. Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
  3. Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
  4. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 24 janvier 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et suppression de références de la prothèse totale de la hanche CONSERVE PLUS de la société MICROPORT ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  2. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  4. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  6. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  7. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  8. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  9. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  10. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  11. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  12. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Avis et communications

Avis divers

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