Article 14
Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du président de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENR1700184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/MENR1700184A/jo/article_14
Texte n°4