Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR1700184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/MENR1700184A/jo/article_21

Texte n°4

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Article 21


L'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.