Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR1700184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/MENR1700184A/jo/article_9

Texte n°4

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Article 9


Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.