Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR1700184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/MENR1700184A/jo/article_3

Texte n°4

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Article 3


Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.