Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1637536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/DEFH1637536A/jo/article_31

Texte n°63

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Article 31


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.