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Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR : DEVR1634626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVR1634626A/jo/article_snum1
Texte n°16