Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : DEVP1635751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/DEVP1635751A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Texte n° 17
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de la société ABEST Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société CEREMA envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société BETERU envoyée par courrier du 19 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de l'Office national des forêts (ONF) envoyée par courrier du 4 mai 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société TIM Ingénierie envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société Conseils Etudes Environnement envoyée par courrier du 2 juin 2016 ;
Vu la demande d'agrément de l'association départementale (AD) Isère-Drac-Romanche envoyée par courrier du 6 juin 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société MDP Consulting & Enginerring envoyée par courrier du 28 juin 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société Cabinet MERLIN envoyée par courrier du 25 juillet 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 25 juillet 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société SCE Aménagement & Environnement envoyée par courrier du 26 juillet 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société BIEF envoyée par courrier du 1er août 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de la Corrèze envoyée par courrier du 3 août 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société HYDROSTADIUM envoyée par courrier du 3 août 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société SOCAMA envoyée par courrier du 11 août 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société CEMENTYS envoyée par courrier du 23 août 2016 ;
Vu la demande d'agrément du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) envoyée par courrier du 26 septembre 2016 ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 relative à la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public qui fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ;
Considérant que depuis la création effective du CEREMA en 2014 les organismes dénommés auparavant « CETE » n'existaient plus en tant que tels ;
Considérant que le CETE Normandie Centre (SIREN 177 606 654), le CETE de Lyon (SIREN 176 906 659) et le CETE de l'Ouest (SIREN 174 406 652) disposaient des agréments portant respectivement les numéros 40, 56 et 91 ;
Considérant que l'accord délivré par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, par sa lettre du 15 décembre 2016 en réponse à la demande d'agréments faite par le CEREMA par courrier du 4 avril 2016, que cet accord couvre l'ensemble des entités composant le CEREMA et que, de fait, il n'y a plus lieu de maintenir les agréments précédemment délivrés aux CETE. En conséquence de quoi les agréments précédemment délivrés aux CETE sont retirés de la liste des organismes agréés, ce qui est indiqué dans la lettre de la DGPR du 15 décembre 2016 précitée ;
Vu la demande de transfert d'agrément du groupe Bureau VERITAS SA (SIREN 775 690 621) envoyée par courrier du 9 septembre 2016, et faite au bénéfice de sa filiale Bureau VERITAS Exploitation (SIREN 790 184 675) à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'annonce n° 1386 du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) du 7 janvier 2015 faisant la publicité du jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société GREN (SIREN 398 940 148), société qui bénéficiait des agréments n° 95 ;
Vu la lettre de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 10 novembre 2016 adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la société GREN pour lui signifier le lancement de la procédure de retrait de ses agréments, et qui a été retournée par les services postaux à la DGPR avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;
Vu l'annonce n° 1463 du BODACC du 27 mars 2016 faisant la publicité du dépôt de la liste des créances de la société GREN,
Arrête :


  • Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.


  • Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.


  • Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.


  • Les agréments figurant en annexe 4 au présent arrêté sont retirés.


  • Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS ANTÉRIEUREMENT AU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, ET DONT LES AGRÉMENTS SONT TOUJOURS EN COURS DE VALIDITÉ


      A. - Digues et barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-a

      Groupe ISL Ingénierie

      SIREN 337 609 622

      22 juin 2021

      9-a

      Groupe SAFEGE

      SIREN 542 021 829

      22 juin 2021

      10-a

      BRL Ingénierie

      SIREN 391 484 862

      10 septembre 2021

      11-a

      SOMIVAL

      SIREN 865 200 190

      23 novembre 2017

      12-a

      TRACTEBEL Engineering S.A. (France)

      SIREN 309 103 877

      27 décembre 2020

      13-a

      HYDRATEC

      SIREN 301 392 569

      27 juin 2019

      16-a

      Groupe Bureau VERITAS
      Jusqu'au 31 décembre 2016

      SIREN 775 690 621

      23 novembre 2017

      17-a

      ARTELIA Eau & Environnement

      SIREN 503 646 572

      10 septembre 2021

      20-a

      CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      SIREN 592 780 233

      22 juin 2021

      24-a

      EDF S.A.

      SIREN 552 081 317

      22 juin 2021

      25-a

      Compagnie nationale du Rhône (CNR)

      SIREN 957 520 901

      10 septembre 2021

      27-a

      INGEROP

      SIREN 489 626 135

      22 juin 2021

      30-a

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      SIREN 057 813 131

      22 juin 2021

      31-a

      IRSTEA

      SIREN 180 070 013

      10 septembre 2021

      36-a

      Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

      SIREN 351 637 889

      27 décembre 2020

      39-a

      SHEM

      SIREN 552 139 388

      22 juin 2021

      45-a

      ISM

      SIREN 384 267 613

      10 septembre 2021

      75-a

      Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

      SIREN du mandataire
      (URS France) 402 298 624

      10 juin 2017

      90-a

      BG Ingénieurs Conseils

      Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

      23 novembre 2017

      94-a

      STUCKY SA

      Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

      23 novembre 2017

      97-a

      PÖYRY Suisse SA

      Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

      23 novembre 2017

      117-a

      LOMBARDI

      SIREN 791 606 460

      19 décembre 2018

      143-a

      Groupement BRL Ingénierie - APSYS

      SIREN du mandataire
      (BRL Ingénierie) 391 484 862

      26 décembre 2019

      152-a

      Groupe GOLDER ASSOCIATES

      SIREN des entités situées en France : 440 602 282

      22 juin 2021

      153-a

      Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

      SIREN EGIS Eau : 493 378 038
      SIREN EGIS Ports : 493 315 055

      22 juin 2021


      B. - Digues et barrages. - études, diagnostics et suivi des travaux


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

      IDENTIFIANT

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-b

      Groupe ISL Ingénierie

      SIREN 337 609 622

      22 juin 2021

      9-b

      Groupe SAFEGE

      SIREN 542 021 829

      22 juin 2021

      10-b

      BRL Ingénierie

      SIREN 391 484 862

      10 septembre 2021

      11-b

      SOMIVAL

      SIREN 865 200 190

      23 novembre 2017

      12-b

      TRACTEBEL Engineering S.A. (France)

      SIREN 309 103 877

      27 décembre 2020

      13-b

      HYDRATEC

      SIREN 301 392 569

      27 juin 2019

      17-b

      ARTELIA Eau & Environnement

      SIREN 503 646 572

      10 septembre 2021

      20-b

      CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      SIREN 592 780 233

      22 juin 2021

      24-b

      EDF SA

      SIREN 552 081 317

      22 juin 2021

      25-b

      Compagnie nationale du Rhône (CNR)

      SIREN 957 520 901

      10 septembre 2021

      27-b

      INGEROP

      SIREN 489 626 135

      22 juin 2021

      30-b

      SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

      SIREN 057 813 131

      22 juin 2021

      36-b

      Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

      SIREN 351 637 889

      27 décembre 2020

      39-b

      SHEM

      SIREN 552 139 388

      22 juin 2021

      45-b

      ISM

      SIREN 384 267 613

      10 septembre 2021

      90-b

      BG Ingénieurs Conseils

      Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

      23 novembre 2017

      94-b

      STUCKY SA

      Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

      23 novembre 2017

      97-b

      PÖYRY Suisse SA

      Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

      23 novembre 2017

      117-b

      LOMBARDI

      SIREN 791 606 460

      19 décembre 2018

      152-b

      Groupe GOLDER ASSOCIATES

      SIREN des entités situées
      en France : 440 602 282

      22 juin 2021

      153-b

      Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

      SIREN EGIS Eau : 493 378 038
      SIREN EGIS Ports : 493 315 055

      22 juin 2021


      C. - Auscultation


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Auscultation »

      IDENTIFIANT

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-c

      Groupe ISL Ingénierie

      SIREN 337 609 622

      22 juin 2021

      9-c

      Groupe SAFEGE

      SIREN 542 021 829

      22 juin 2021

      10-c

      BRL Ingénierie

      SIREN 391 484 862

      10 septembre 2021

      11-c

      SOMIVAL

      SIREN 865 200 190

      23 novembre 2017

      12-c

      TRACTEBEL Engineering SA (France)

      SIREN 309 103 877

      27 décembre 2020

      17-c

      ARTELIA Eau & Environnement

      SIREN 503 646 572

      10 septembre 2021

      20-c

      CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      SIREN 592 780 233

      22 juin 2021

      24-c

      EDF SA

      SIREN 552 081 317

      22 juin 2021

      25-c

      Compagnie nationale du Rhône (CNR)

      SIREN 957 520 901

      10 septembre 2021

      26-c

      SAGE Ingénierie

      SIREN 321 501 231

      28 février 2017

      30-c

      SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

      SIREN 057 813 131

      22 juin 2021

      31-c

      IRSTEA

      SIREN 180 070 013

      10 septembre 2021

      36-c

      Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

      SIREN 351 637 889

      27 décembre 2020

      39-c

      SHEM

      SIREN 552 139 388

      22 juin 2021

      44-c

      ARCADIS ESG

      SIREN 401 503 792

      10 mars 2018

      81 -c

      GEO PLUS Environnement

      SIREN 435 114 129

      27 juin 2019

      94-c

      STUCKY SA

      Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

      23 novembre 2017

      97-c

      PÖYRY Suisse SA

      Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

      23 novembre 2017

      117-c

      LOMBARDI

      SIREN 791 606 460

      27 juin 2019

      120-c

      GC Conseil

      SIREN 434 322 392

      19 décembre 2018


      D. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-d

      HYDRETUDES

      SIREN 379 926 462

      10 juin 2017

      4-d

      AGERIN

      SIREN 441 584 752

      27 juin 2019

      5-d

      Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

      SIREN 431 455 989

      10 mars 2018

      7-d

      Groupe ISL Ingénierie

      SIREN 337 609 622

      22 juin 2021

      8-d

      CONFLUENCES

      SIREN 408 411 015

      22 juin 2021

      9-d

      Groupe SAFEGE

      SIREN 542 021 829

      22 juin 2021

      10-d

      BRL Ingénierie

      SIREN 391 484 862

      10 septembre 2021

      11-d

      SOMIVAL

      SIREN 865 200 190

      23 novembre 2017

      12-d

      TRACTEBEL Engineering SA (France)

      SIREN 309 103 877

      27 décembre 2020

      13-d

      HYDRATEC

      SIREN 301 392 569 5

      27 juin 2019

      16-a

      Groupe Bureau VERITAS
      Jusqu'au 31 décembre 2016

      SIREN 775 690 621

      23 novembre 2017

      17-d

      ARTELIA Eau & Environnement

      SIREN 503 646 572

      10 septembre 2021

      18-d

      SNCF Direction de l'ingénierie

      SIREN 808 332 670

      23 novembre 2017

      20-d

      CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      SIREN 592 780 233

      22 juin 2021

      21-d

      DREAL Centre

      SIREN 1300 093 010

      22 juin 2021

      22-d

      BURGEAP

      SIREN 682 008 222

      27 juin 2017

      23-d

      ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

      SIREN 421 325 127

      22 décembre 2017

      24-d

      EDF SA

      SIREN 552 081 317

      22 juin 2021

      25-d

      Compagnie nationale du Rhône (CNR)

      SIREN 957 520 901

      10 septembre 2021

      26-d

      SAGE Ingénierie

      SIREN 321 501 231

      22 juin 2021

      27-d

      INGEROP

      SIREN 489 626 135

      22 juin 2021

      30-d

      SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

      SIREN 057 813 131

      22 juin 2021

      31-d

      IRSTEA

      SIREN 180 070 013

      10 septembre 2021

      33-d

      AD2i Ingénierie

      SIREN 402 617 807

      22 juin 2021

      35-d

      Charles ADAM

      SIREN 319 952 396

      23 novembre 2017

      36-d

      Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

      SIREN 351 637 889

      27 décembre 2020

      37-d

      ALPES Ingé

      SIREN 428 143 838

      22 juin 2021

      39-d

      SHEM

      SIREN 552 139 388

      22 juin 2021

      41-d

      Cabinet René GAXIEU

      SIREN 312 411 648

      27 juin 2019

      44-d

      ARCADIS ESG

      SIREN 401 503 792

      10 septembre 2021

      45-d

      ISM

      SIREN 384 267 613

      10 septembre 2021

      47-d

      Sud Infra Environnement

      SIREN 491 024 378

      6 juin 2018

      51-d

      SOCOTEC Infrastructure

      SIREN 323 210 161

      26 décembre 2019

      52-d

      SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

      SIREN 434 318 945

      28 février 2017

      66-d

      Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

      SIREN 221 700 016 0

      19 décembre 2018

      69-d

      CCE & C

      SIREN 502 103 864

      6 juin 2018

      73-d

      SERHY

      SIREN 379 746 001

      27 juin 2019

      74-d

      SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

      SIREN 258 402 304 0

      10 juin 2017

      77-d

      GEOLITHE

      SIREN 387 808 595

      10 juin 2017

      79-d

      VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

      SIREN 799 483 987

      10 juin 2017

      80-d

      IES Ingénieurs Conseil

      SIREN 441 942 372

      10 juin 2017

      81-d

      GEO PLUS Environnement

      SIREN 435 114 129

      10 juin 2017

      83-d

      Valétudes

      SIREN 510 071 814

      27 juin 2017

      84-d

      NALDEO

      SIREN 319 242 731

      10 juin 2017

      85-e

      OTEIS

      SIREN 338 329 469

      10 juin 2017

      86-d

      AGEOS Etudes

      SIREN 444 451 389

      10 juin 2017

      88-d

      Conseil général du Haut-Rhin

      SIREN 226 800 019

      10 juin 2017

      90-d

      BG Ingénieurs Conseils

      Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

      23 novembre 2017

      93-d

      Conseil général des Pyrénées-Orientales

      SIREN 226 600 013

      27 juin 2019

      94-d

      STUCKY SA

      Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

      23 novembre 2017

      96-d

      SICAA Etudes

      SIREN 341 639 110

      23 novembre 2017

      97-d

      PÖYRY Suisse SA

      Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

      23 novembre 2017

      98-d

      Association nationale des producteurs de noisettes

      SIREN 320 061 328

      27 décembre 2020

      103-d

      BE2T

      SIREN 401 694 245

      22 juin 2021

      105-e

      SETMO

      SIREN 322 472 275

      6 juin 2018

      106-d

      Karine MONTINTIN

      SIREN 423 885 532

      26 décembre 2019

      108-d

      AVEC

      SIREN 519 132 823

      6 juin 2018

      109-d

      CADEGEAU

      SIREN 790 067 110

      26 décembre 2019

      110-d

      GEONAT

      SIREN 490 683 802

      22 décembre 2017

      111-d

      CREOCEAN

      SIREN 317 805 323

      19 décembre 2018

      113-d

      SOGETI Ingénierie

      SIREN 440 049 559

      27 juin 2017

      117-d

      LOMBARDI

      SIREN 791 606 460

      19 décembre 2018

      118-d

      SAUNIER Infra

      SIREN 794 466 268

      19 décembre 2018

      119-d

      CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

      SIREN 394 669 816

      19 décembre 2018

      126-d

      Conseil général des Alpes Maritimes

      SIREN 251 302 048

      27 juin 2019

      129-d

      Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

      SIREN 444 523 526

      27 juin 2019

      130-d

      SGI Ingénierie

      SIREN 321 130 767

      26 décembre 2019

      131-d

      BETA Environnement

      SIREN 803 775 477

      27 juin 2019

      138-d

      GEOUEST

      SIREN 480 365 956

      26 décembre 2019

      142-d

      Réalité Environnement

      SIREN 508 444 437

      26 décembre 2019

      143-d

      Groupement BRL Ingénierie - APSYS

      SIREN du mandataire
      (BRL Ingénierie) 391 484 862

      26 décembre 2019

      144-d

      G2C Ingénierie

      SIREN 453 686 966

      28 août 2020

      145-d

      SOL SOLUTION

      SIREN 388 368 615

      28 février 2017

      149-d

      UNIMA

      SIREN 251 701 306

      28 février 2017

      151-d

      ACRI HE/Département HGM

      SIREN 803 805 720

      27 décembre 2020

      152-d

      Groupe GOLDER ASSOCIATES

      SIREN des entités situées
      en France : 440 602 282

      22 juin 2021

      153-d

      Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

      SIREN EGIS Eau : 493 378 038
      SIREN EGIS Ports : 493 315 055

      22 juin 2021


      E. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
      des travaux »

      IDENTIFIANT

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-e

      HYDRETUDES

      SIREN 379 926 462

      10 juin 2017

      4-e

      AGERIN

      SIREN 441 584 752

      27 juin 2019

      5-e

      Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

      SIREN 431 455 989

      11 lmars 2018

      7-e

      Groupe ISL Ingénierie

      SIREN 337 609 622

      22 juin 2021

      8-e

      CONFLUENCES

      SIREN 408 411 015

      22 juin 2021

      9-e

      Groupe SAFEGE

      SIREN 542 021 829

      22 juin 2021

      10-e

      BRL Ingénierie

      SIREN 391 484 862

      10 septembre 2021

      11-e

      SOMIVAL

      SIREN 865 200 190

      23 novembre 2017

      12-e

      TRACTEBEL Engineering SA (France)

      SIREN 309 103 877

      27 décembre 2020

      13-e

      HYDRATEC

      SIREN 301 392 569

      27 juin 2019

      17-e

      ARTELIA Eau & Environnement

      SIREN 503 646 572

      10 septembre 2021

      18e

      SNCF Direction de l'ingénierie

      SIREN 808 332 670

      23 novembre 2017

      20-e

      CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      SIREN 592 780 233

      22 juin 2021

      21-e

      DREAL Centre

      SIREN 1300 093 010

      22 juin 2021

      22-e

      BURGEAP

      SIREN 682 008 222

      27 juin 2017

      23-e

      ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

      SIREN 421 325 127

      22 décembre 2017

      24-e

      EDF SA

      SIREN 552 081 317

      22 juin 2021

      25-e

      Compagnie nationale du Rhône (CNR)

      SIREN 957 520 901

      10 septembre 2021

      26-e

      SAGE Ingénierie

      SIREN 321 501 231

      22 juin 2021

      27-e

      INGEROP

      SIREN 489 626 135

      22 juin 2021

      30-e

      SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

      SIREN 057 813 131

      22 juin 2021

      33-e

      AD2i Ingénierie

      SIREN 402 617 807

      22 juin 2021

      35e

      Charles ADAM

      SIREN 319 952 396

      23 novembre 2017

      36-e

      Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

      SIREN 351 637 889

      27 décembre 2020

      37-e

      ALPES Ingé

      SIREN 428 143 838

      22 juin 2021

      39-e

      SHEM

      SIREN 552 139 388

      22 juin 2021

      41-e

      Cabinet d'études René GAXIEU

      SIREN 312 411 648

      27 juin 2019

      44-e

      ARCADIS ESG

      SIREN 401 503 792

      10 septembre 2021

      45-e

      ISM

      SIREN 384 267 613

      10 septembre 2021

      47-e

      Sud Infra Environnement

      SIREN 491 024 378

      6 juin 2018

      52-e

      SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

      SIREN 434 318 945

      28 février 2017

      66-e

      Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

      SIREN 221 700 016

      19 décembre 2018

      69-e

      CCE & C

      SIREN 502 103 864

      6 juin 2018

      73-e

      SERHY

      SIREN 379 746 001

      27 juin 2019

      74-e

      SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

      SIREN 258 402 304

      10 juin 2017

      77-e

      GEOLITHE

      SIREN 387 808 595

      10 juin 2017

      79-e

      VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

      SIREN 799 483 987

      10 juin 2017

      80-e

      IES Ingénieurs Conseil

      SIREN 441 942 372

      10 juin 2017

      81-e

      GEO PLUS Environnement

      SIREN 435 114 129

      10 juin 2017

      83-e

      Valétudes

      SIREN 510 071 814

      27 juin 2017

      84-e

      NALDEO

      SIREN 319 242 731

      10 juin 2017

      85-e

      OTEIS

      SIREN 338 329 469

      10 juin 2017

      86-e

      AGEOS Etudes

      SIREN 444 451 389

      10 juin 2017

      88-e

      Conseil général du Haut-Rhin

      SIREN 226 800 019

      10 juin 2017

      90-e

      BG Ingénieurs Conseils

      Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

      23 novembre 2017

      93-e

      Conseil général des Pyrénées-Orientales

      SIREN 226 600 013

      27 juin 2019

      94-e

      STUCKY SA

      Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

      23 novembre 2017

      96-e

      SICAA Etudes

      SIREN 341 639 110

      23 novembre 2017

      97-e

      PÖYRY Suisse SA

      Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

      23 novembre 2017

      98-e

      Association nationale des producteurs de noisettes

      SIREN 320 061 328

      27 décembre 2020

      103-e

      BE2T

      SIREN 401 694 245

      22 juin 2021

      105-e

      SETMO

      SIREN 322 472 275

      6 juin 2018

      106-e

      Karine MONTINTIN

      SIREN 423 885 532

      26 décembre 2019

      108-e

      AVEC

      SIREN 519 132 823

      6 juin 2018

      109-e

      CADEGEAU

      SIREN 790 067 110

      26 décembre 2019

      110-e

      GEONAT

      SIREN 490 683 802

      22 décembre 2017

      111-e

      CREOCEAN

      SIREN 317 805 323

      19 décembre 2018

      113-e

      SOGETI Ingénierie

      SIREN 440 049 559

      27 juin 2017

      117-e

      LOMBARDI

      SIREN 791 606 460

      19 décembre 2018

      118-e

      SAUNIER Infra

      SIREN 794 466 268

      19 décembre 2018

      119-e

      CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

      SIREN 394 669 816

      19 décembre 2018

      126-e

      Conseil général des Alpes Maritimes

      SIREN 251 302 048

      27 juin 2019

      129-e

      Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

      SIREN 444 523 526

      27 juin 2019

      131-e

      BETA Environnement

      SIREN 803 775 477

      27 juin 2019

      138-e

      GEOUEST

      SIREN 480 365 956

      26 décembre 2019

      142-e

      Réalité Environnement

      SIREN 508 444 437

      26 décembre 2019

      144-e

      G2C Ingénierie

      SIREN 453 686 966

      28 août 2020

      149-e

      UNIMA

      SIREN 251 701 306

      28 février 2017

      151-e

      ACRI HE/Département HGM

      SIREN 803 805 720

      27 décembre 2020

      152-e

      Groupe GOLDER ASSOCIATES

      SIREN des entités situées
      en France : 440 602 282

      22 juin 2021

      153-e

      Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

      SIREN EGIS Eau : 493 378 038
      SIREN EGIS Ports : 493 315 055

      22 juin 2021


    • ANNEXE 2
      LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      I. - Digues et barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Auscultation »

      IDENTIFIANT

      DURÉE
      de l'agrément

      58-a

      HYDROSTADIUM

      SIREN 438 289 662

      5 ans

      59-a

      ANTEAGROUP

      SIREN 393 206 735

      5 ans

      154-a

      CEREMA

      SIREN 130 018 310

      18 mois


      II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Auscultation »

      IDENTIFIANT

      DURÉE
      de l'agrément

      59-b

      ANTEAGROUP

      SIREN 393 206 735

      18 mois

      58-b

      HYDROSTADIUM

      SIREN 438 289 662

      5 ans


      III. - Auscultation


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Auscultation »

      IDENTIFIANT

      DURÉE
      de l'agrément

      59-c

      ANTEAGROUP

      SIREN 393 206 735

      18 mois

      154-c

      CEREMA

      SIREN 130 018 310

      18 mois

      157-c

      CEMENTYS

      SIREN 507 759 611

      18 mois


      IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      DURÉE
      de l'agrément

      3-d

      TIM Ingénierie

      SIREN 500 975 198

      18 mois

      6-d

      ABEST Ingénierie

      SIREN 329 904 254

      5 ans

      42-d

      BIEF

      SIREN 409 519 451

      5 ans

      46-d

      MDP Consulting & Engineering

      SIREN 338 785 678

      5 ans

      49-d

      SCE Aménagement & Environnement

      SIREN 345 081 459

      5 ans

      50-d

      ONF - Office Nationale des Forêts

      SIREN 662 043 116

      5 ans

      58-d

      HYDROSTADIUM

      SIREN 438 289 662

      5 ans

      59-d

      ANTEAGROUP

      SIREN 393 206 735

      5 ans

      60-d

      BETERU

      SIREN 329 814 560

      5 ans

      62-d

      SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

      SIREN 251 302 048

      5 ans

      63-d

      Association départementale ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

      SIREN 293 800 447

      5 ans

      68-d

      Cabinet MERLIN

      SIREN 954 506 614

      5 ans

      70-d

      SOCAMA

      SIREN 317 308 518

      5 ans

      115-d

      CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

      SIREN 317 401 073

      18 mois

      154-d

      CEREMA

      SIREN 130 018 310

      5 ans

      155-d

      Conseils Etudes Environnement

      SIREN 518 891 478

      18 mois


      V. -Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
      des travaux »

      IDENTIFIANT

      DURÉE
      de l'agrément

      3-e

      TIM Ingénierie

      SIREN 500 975 198

      18 mois

      6-e

      ABEST Ingénierie

      SIREN 329 904 254

      5 ans

      42-e

      BIEF

      SIREN 409 519 451

      5 ans

      46-e

      MDP Consulting & Engineering

      SIREN 338 785 678

      5 ans

      49-e

      SCE Aménagement & Environnement

      SIREN 345 081 459

      5 ans

      50-e

      ONF - Office national des forêts

      SIREN 662 043 116

      5 ans

      58-e

      HYDROSTADIUM

      SIREN 438 289 662

      5 ans

      59-e

      ANTEAGROUP

      SIREN 393 206 735

      5 ans

      60-e

      BETERU

      SIREN 329 814 560

      5 ans

      62-e

      SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

      SIREN 251 302 048

      5 ans

      63-e

      Association départementale ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

      SIREN 293 800 447

      5 ans

      68-e

      Cabinet MERLIN

      SIREN 954 506 614

      5 ans

      70-e

      SOCAMA

      SIREN 317 308 518

      5 ans

      115-e

      CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

      SIREN 317 401 073

      18 mois

      155-e

      Conseils Etudes Environnement

      SIREN 518 891 478

      18 mois


    • ANNEXE 3
      LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      I. - Digues et barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      ECHÉANCE
      de l'agrément

      16-a

      Bureau VERITAS Exploitation
      Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

      SIREN 790 184 675

      10 mars 2018


      II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      Aucun.


      III. - Auscultation


      Aucun.


      IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      ECHÉANCE
      de l'agrément

      16-d

      Bureau VERITAS Exploitation
      Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

      SIREN 790 184 675

      10 mars 2018


      V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      Aucun.


    • ANNEXE 4
      LISTE DES AGRÉMENTS RETIRÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-132 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      I. - Digues et barrages - études et diagnostics


      Aucun.


      II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      Aucun.


      III. - Auscultation


      Aucun.


      IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

      IDENTIFIANT

      ECHÉANCE
      de l'agrément

      95-d

      GREN

      SIREN 398 940 148

      23 novembre 2017


      V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


      NUMÉRO
      d'agrément

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
      des travaux »

      IDENTIFIANT

      ECHÉANCE
      de l'agrément

      95-e

      GREN

      SIREN 398 940 148

      23 novembre 2017


Fait le 21 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 317,6 Ko
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