Article 1
Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 et aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables.
Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR : DEVR1634626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVR1634626A/jo/article_1
Texte n°16