Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA1631517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/MAEA1631517A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté du directeur de la sécurité diplomatique, en qualité de haut fonctionnaire adjoint.