Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala
NOR : MAEF1637597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/MAEF1637597A/jo/article_2
Texte n°7