Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala

Version INITIALE

NOR : MAEF1637597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/MAEF1637597A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.