Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Version INITIALE

NOR : DEVT1630696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVT1630696A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :


Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires

Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires

Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires