Article 6
Les certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et revalidables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1630696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVT1630696A/jo/article_6
Texte n°13
Les certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et revalidables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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